Conditions générales d’utilisation du site quelynthovia.com
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.
10 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles d’utilisation fixées pour garantir un environnement digital serein et sécurisé.
Définitions
Les termes utilisés ont la signification précisée dans cette section, pour une lecture clarifiée des conditions.
- « Site » désigne le site web hébergé à l’adresse quelynthovia.com et l’ensemble de ses contenus.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site et utilisant ses services disponibles.
- « Prestataire » désigne l’éditeur, responsable de la gestion et de la fourniture des contenus et services.
- « Données personnelles » renvoie aux informations pouvant identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux lois et respectueuse des droits de tiers. Toute utilisation détournée ou illicite est interdite.
Eligibilité
Le site s’adresse exclusivement à des utilisateurs majeurs et capables juridiquement conformément à la législation française.
L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés d’un représentant légal.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur doit agir avec loyauté et diligence dans l’utilisation des services mis à disposition.
- Garantir l’exactitude des informations transmises via le site.
- Préserver la confidentialité de toute donnée d’identification éventuelle.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
- S’abstenir d’utiliser le site à des fins de nuisance, fraude, ou diffusion d’informations illicites.
Usages interdits
Les comportements suivants exposent l’utilisateur à des restrictions d’accès.
- Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées par le prestataire.
- Tentative de violation de la sécurité ou d’accès non autorisé aux données.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à des tiers.
- Utilisation de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour collecter des données.
- Perturbation volontaire du fonctionnement du site ou de ses services.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présentés sur quelynthovia.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation du titulaire des droits.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis via le site reste sous la responsabilité exclusive de son auteur, qui garantit qu’il n’enfreint aucun droit.
Droits sur vos contenus:
Vous autorisez le Prestataire à exploiter les contenus transmis dans la limite nécessaire à la fourniture des services demandés.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement de données sont réalisés dans le respect du RGPD. Pour toute information, consultez notre page Politique de confidentialité. Politique de confidentialité
Avertissement légal – Limitation de responsabilité
Les informations fournies le sont à titre indicatif ; elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé ou contractuel.
Mise en garde:
Nous ne garantissons ni la disponibilité permanente, ni l’exactitude absolue de l’information, malgré tous nos efforts de fiabilité.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou conséquences liées à un usage non conforme du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le prestataire en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et arbitrage
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant recours contentieux.
Arbitrage
En cas d’échec, les différends seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.
Cette clause ne limite en rien vos droits légaux en tant que consommateur.
Médiation et règlement en ligne
Vous pouvez également saisir un médiateur ou passer par le dispositif de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne.
En savoir plus sur la médiation: En savoir plus sur la médiation
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre ou interrompre l’accès en cas de non-respect avéré des conditions par un utilisateur.
Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment après information Users.
Divisibilité
Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.
Contact pour toute question juridique
Pour toute demande relative aux conditions, veuillez contacter notre équipe dédiée.
Adresse email: content@quelynthovia.com
Téléphone: +33 1 98 57 34 92
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 mars 2026
Version: 2.0